Dernière mise à jour : 01/01/2026

 

La présente politique de confidentialité décrit comment SARL NeuroLogic (« NeuroLogic », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients professionnels (« vous ») dans le cadre de l’utilisation de nos sites et services.

 

Elle s’applique aux environnements suivants :

• neurologic.fr (site web NeuroLogic)
• neurologic.fr (Plateforme Formation – hébergée par Podia)
• neurologic.fr (Plateforme qEEG)

 

 

 

1) Responsable de traitement – Contact RGPD

 

Responsable de traitement : SARL NeuroLogic
Adresse : 18 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France
Email : contact@neurologic.fr

Contact RGPD (droits des personnes) :

• Email : brendan@neurologic.fr
• Courrier : 18 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France

 

Remarque : NeuroLogic n’a pas nécessairement l’obligation de désigner un DPO (délégué à la protection des données). Nous mettons néanmoins à disposition un point de contact RGPD.

 

 

 

2) Données que nous collectons

 

Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

 

Caractère obligatoire / facultatif : sauf mention contraire sur un formulaire, les données marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande (création de compte, fourniture du service, facturation). À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service ou de répondre à la demande.

 

2.1 Données d’identification et de contact

• Nom, prénom
• Email, téléphone
• Adresse professionnelle (le cas échéant)
• Identifiants de compte (hash de mot de passe, jetons d’authentification)

 

2.2 Données professionnelles (B2B)

• Raison sociale, statut, SIRET/SIREN (si communiqué)
• Informations de facturation

 

2.3 Données de transaction

• Références de commande, factures, historique d’achats
• Données nécessaires au paiement (traitées principalement par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les données de carte bancaire)

 

2.4 Données d’usage et techniques

• Journaux de connexion (date/heure, adresse IP, user-agent)
• Données de navigation (pages consultées, évènements, cookies/traceurs selon paramétrage)

 

2.5 Données téléversées sur la Plateforme qEEG

Lorsque vous utilisez qeeg.neurologic.fr, vous pouvez téléverser/importer des données (ex. fichiers EEG, paramètres, rapports). Ces données peuvent inclure des données de santé selon leur nature.

 

 

 

3) Finalités et bases légales

 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

 

3.1 Exécution du contrat / mesures précontractuelles

• Création et gestion de votre compte
• Fourniture des services (formation, accompagnement, plateformes)
• Facturation, comptabilité, gestion de la relation client

 

3.2 Intérêt légitime

• Sécurité des services (prévention de fraude, gestion des incidents)
• Amélioration et optimisation des plateformes et contenus (statistiques d’usage agrégées)
• Gestion des demandes et support

 

3.3 Obligations légales

• Obligations comptables et fiscales
• Obligations liées à l’activité d’organisme de formation (traçabilité, justificatifs, attestations)

 

3.4 Consentement (le cas échéant)

• Envoi de communications marketing non strictement nécessaires (newsletter), lorsque requis
• Dépôt de certains cookies/traceurs non essentiels (voir section Cookies)

 

 

 

4) Destinataires – Sous-traitants

 

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de NeuroLogic et à nos sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à leurs missions.

 

4.1 Accès interne

L’accès est limité : équipe administrative/commerciale (gestion client), équipe pédagogique (formation), support technique (plateformes).

 

4.2 Sous-traitants et prestataires techniques (principaux)

Selon le service, nous pouvons recourir notamment à :

• OVH SAS (OVHcloud) : hébergement de www.neurologic.fr
• Podia Labs, Inc. (Podia) : Plateforme Formation pro.neurologic.fr
• Amazon Web Services EMEA SARL (AWS) : hébergement / infrastructure technique de qeeg.neurologic.fr
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Stripe) : prestataire de paiement et de facturation
• Prestataires d’emailing, d’assistance (selon outils utilisés)

 

Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

 

4.3 Rôles (responsable / sous-traitant)

• Pour les données liées à la gestion des comptes, commandes, facturation et support, NeuroLogic agit généralement en tant que responsable de traitement.
• Pour les données téléversées par le Client dans la Plateforme qEEG (dont potentiellement des données de santé), le Client agit généralement en tant que responsable de traitement et NeuroLogic en tant que sous-traitant, dans la mesure où NeuroLogic traite ces données pour fournir le service.

 

Un accord de sous-traitance (DPA) peut être mis à disposition sur demande.

 

 

 

5) Transferts hors Union européenne

 

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés et/ou opérer en dehors de l’Union européenne (par exemple la Plateforme Formation hébergée par Podia), ou impliquer des accès depuis des pays tiers (support, maintenance).

 

Lorsque des transferts de données hors UE/EEE sont mis en œuvre, NeuroLogic s’assure qu’ils reposent sur un mécanisme conforme au RGPD (par exemple clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, mesures complémentaires).

 

Clients situés hors UE

 

NeuroLogic peut avoir des clients situés en dehors de l’Union européenne. Le fait de fournir des services à l’international n’implique pas, à lui seul, un transfert hors UE : en revanche, si vous accédez à nos services depuis un pays tiers (connexion, support, échanges), certaines données peuvent être consultées depuis ce pays.

 

 

 

6) Durées de conservation

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprimons ou les anonymisons.

 

À titre indicatif (ces durées peuvent varier selon obligations légales et contexte) :

• Données de compte (clients) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité à des fins probatoires, gestion de litiges et obligations légales.
• Prospection (si applicable) : jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client/prospect, sauf opposition.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation de conservation des documents comptables et pièces justificatives).
• Support : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si besoin.
• Journaux de connexion (logs) : durée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement entre 6 mois et 1 an.
• Données qEEG téléversées : selon votre utilisation et nos CGV/CGU ; suppression sur demande, sous réserve des obligations légales et contraintes techniques (sauvegardes).

 

 

 

7) Sécurité

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes, etc.).

Aucun système n’étant parfaitement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous réagissons aux incidents selon des procédures internes adaptées.

 

 

 

8) Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement (dans les limites légales)
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime)
• droit à la portabilité (dans les cas prévus)

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• par email : brendan@neurologic.fr
• par courrier : 18 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France

 

Nous pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

 

 

9) Cookies et traceurs

 

Nos sites et plateformes peuvent utiliser des cookies/traceurs pour :

• assurer le fonctionnement (cookies nécessaires)
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience (cookies statistiques)
• proposer certaines fonctionnalités (cookies fonctionnels)

 

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli via un bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

 

 

 

10) Mise à jour de la politique

 

Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment en cas d’évolution légale, technique ou de nos services. La version à jour est publiée sur nos sites.