Politique de confidentialité
Version 3.4 · Mise à jour le 31 août 2026
La SARL NeuroLogic s’engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique explique quelles données sont traitées, à quelles fins, sur quelle base légale, avec quels destinataires, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement et rôles
Pour les données des Utilisateurs professionnels, la facturation et l’usage des sites et plateformes, le responsable de traitement est :
SARL NeuroLogic — 18 avenue Jean Médecin, 06000 Nice — brendan@neurologic.fr.
Pour les Données Patient traitées via la Plateforme qEEG (données saisies ou déposées par un professionnel au sujet de son patient : identité, données cliniques, enregistrements qEEG, réponses aux questionnaires, rapports), l’Utilisateur professionnel est responsable de traitement et NeuroLogic agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Ces traitements sont décrits dans l’Annexe qEEG et accord de traitement des données.
Contact protection des données : brendan@neurologic.fr.
2. Données traitées et finalités (NeuroLogic responsable de traitement)
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées professionnelles | nom, courriel, téléphone, adresse professionnelle, biographie | gestion du compte et de la relation | exécution du contrat |
| Données d’entreprise | société, SIRET/SIREN, n° de TVA, statut/profession | facturation, conformité | contrat / obligation légale |
| Données de transaction | commandes, factures, moyen de paiement (jeton) | facturation, comptabilité | contrat / obligation légale |
| Dossier de formation | inscription, feuilles d’émargement, résultats d’évaluation et de certification | exécution du contrat ou de la convention de formation ; preuve pour les financeurs et pour la certification Qualiopi | contrat / obligation légale |
| Preuve de signature du contrat | identité du signataire, adresse courriel, adresse IP, horodatage, empreinte SHA-256 du PDF signé | prouver la formation, la date et le contenu du contrat | obligation légale / intérêt légitime |
| Données de connexion et d’usage | adresse IP (y compris à l’inscription), journaux, horodatages | sécurité, prévention de la fraude, amélioration | intérêt légitime |
| Prospection | courriel (prospects, participants) | information et marketing | consentement / intérêt légitime, avec opposition possible |
| Support | échanges avec le support | traitement des demandes | intérêt légitime |
NeuroLogic ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées.
3. Données de santé (Plateforme qEEG)
Les enregistrements qEEG et les réponses aux questionnaires psychométriques constituent des données de santé (données sensibles au sens de l’art. 9 du RGPD). Pour ces données, NeuroLogic agit en qualité de sous-traitant pour le compte du professionnel : elle ne les traite que sur instruction de celui-ci, aux seules fins de fournir le service (production et remise des rapports). Les modalités détaillées — sécurité, sous-traitants ultérieurs, conservation, exercice des droits, hébergement — figurent dans l’Annexe qEEG et accord de traitement des données.
La présente politique ne revendique pas d’hébergement certifié de données de santé (HDS, art. L1111-8 du Code de la santé publique).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité de NeuroLogic et à des prestataires (sous-traitants) agissant pour son compte, dans le cadre de contrats conformes à l’art. 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | hébergement des sites vitrines | France (UE) |
| Podia Labs, Inc. | plateformes de formation | États-Unis |
| Google Ireland Ltd (Firebase Hosting) | hébergement du front-end qEEG | Irlande (UE) — entité contractante |
| Amazon Web Services EMEA SARL | serveur applicatif qEEG (back-end) | Luxembourg (UE) — entité contractante |
| Supabase, Inc. | base de données, authentification et stockage qEEG | Francfort, Allemagne (UE) |
| Resend | courriels transactionnels | États-Unis |
| Stripe | traitement des paiements par carte | UE / États-Unis |
| Pennylane | facturation et comptabilité | France (UE) |
| TidyCal | prise de rendez-vous pour la supervision | États-Unis |
Cette liste est tenue à jour ; sa dernière révision figure en tête du présent document. Les Utilisateurs professionnels sont informés de tout changement de sous-traitant dans les conditions prévues par l’Annexe qEEG.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu’elle est applicable.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | durée de la relation contractuelle, puis archivage limité |
| Dossier de formation — inscription, émargement, évaluation et certification | 5 ans à compter de la fin de l’action de formation |
| Pièces comptables / factures | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de signature électronique — identité du signataire, adresse courriel, adresse IP, horodatage, empreinte SHA-256 du PDF signé | durée de la prescription contractuelle (cinq ans, art. 2224 du Code civil) |
| Prospects | jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Données Patient (sous-traitance qEEG) | selon les instructions du professionnel — voir l’Annexe qEEG |
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Statistiques agrégées et anonymisées (tableau de bord « cohorte »)
La Plateforme qEEG propose un tableau de bord de statistiques agrégées et anonymisées décrivant la population suivie : répartitions par tranche d’âge, sexe, latéralité, langue, diagnostics et symptômes enregistrés, sévérité par domaine, prise de traitement, taux de complétion, intervalles de retest et volumes dans le temps.
Ces statistiques sont produites à partir de données déjà hébergées sur la plateforme, sans collecte supplémentaire, et sont conçues pour qu’un Patient ne puisse jamais être réidentifié :
- affichage en pourcentages (les vues destinées aux praticiens n’affichent pas d’effectifs) ;
- seuil minimal de cohorte : aucune donnée n’est montrée à un praticien pour un groupe de moins de dix (10) personnes ;
- pas de croisement de dimensions : chaque répartition porte sur une seule dimension à la fois ;
- âge affiché par tranches, jamais la date de naissance ;
- champs de texte libre exclus.
Les analyses internes de NeuroLogic peuvent porter sur des cohortes plus fines, dans le respect des mêmes principes stricts de non-réidentification.
8. Sécurité
NeuroLogic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, contrôle d’accès et authentification, cloisonnement des données au niveau de la base (row-level security), journalisation, validation des comptes, minimisation et pseudonymisation (mode d’affichage anonyme des noms de patients).
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les Données Patient, ces droits s’exercent auprès du professionnel responsable de traitement ; NeuroLogic lui prête assistance.
Pour exercer vos droits : brendan@neurologic.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Le site neurologic.fr dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de votre choix, ainsi que des cookies de mesure d’audience Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-V8L8HN5825), qui ne sont déposés qu’après votre accord. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé et aucune donnée n’est vendue.
Le bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser ; vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis ce bandeau ou depuis les paramètres de votre navigateur.
Inventaire détaillé des cookies (nom, finalité, durée, émetteur) :
Strictement nécessaires
Font fonctionner le site et mémorisent le choix que vous faites ici. Ne peuvent pas être désactivés.
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
| nl_consent | Mémorise votre choix afin que la bannière ne le redemande pas | 6 mois | NeuroLogic (première partie) |
| wordpress_logged_in_*, wp-settings-* | Maintient la session et les préférences d’interface d’un éditeur connecté au site. Déposé uniquement pour les titulaires d’un compte, jamais pour les visiteurs. | Session à 1 an | NeuroLogic (première partie) |
Mesure d’audience
Compte les visites et nous indique quelles pages sont lues, pour savoir ce qui mérite d’être écrit. Chiffres agrégés uniquement — jamais utilisés pour vous identifier.
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
| _ga, _ga_V8L8HN5825 | Mesure d’audience Google Analytics 4 : distingue les visiteurs et mémorise la session afin de comptabiliser les visites et les pages vues | 13 mois | Google Ireland Limited (tiers) |
| _gcl_au | Mesure des conversions Google, déposé par la même balise | 3 mois | Google Ireland Limited (tiers) |
Fonctionnalités tierces
Font fonctionner des services optionnels intégrés depuis d’autres entreprises : chat en direct, prise de rendez-vous, vidéo. Les refuser laisse ces fonctions désactivées.
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Les autres propriétés NeuroLogic
- pro.neurologic.fr (cours et communauté, opérés sur Podia) : la plateforme Podia présente son propre bandeau (CookieScript) et, une fois celui-ci accepté, dépose des cookies de session et de mesure d’audience qui lui sont propres (notamment _podia_storefront_visitor_id, coach_visitor_id, __stripe_mid et CookieScriptConsent). Ces cookies sont déposés par Podia en qualité de sous-traitant ; le bandeau NeuroLogic décrit ici ne les couvre pas. Le déploiement de notre propre bandeau sur pro.neurologic.fr reste à confirmer.
- qeeg.neurologic.fr (plateforme qEEG) : ne dépose aucun cookie. La plateforme conserve votre jeton de session et vos préférences d’affichage dans le stockage local de votre navigateur, ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement ; ces éléments sont effacés à la déconnexion ou lors du nettoyage des données de navigation.
Services tiers appelés par nos pages — ces services ne déposent pas de cookies sur votre appareil, mais leur chargement transmet votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur à leur opérateur : Cloudflare (cdnjs.cloudflare.com, bibliothèque cartographique Leaflet), la Fondation OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org pour les fonds de carte et nominatim.openstreetmap.org pour la recherche d’adresse) et Supabase (hébergement de l’annuaire des praticiens), tous trois appelés uniquement sur la page Notre réseau.
Retirer ou modifier votre consentement :
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site, datée en tête du document.
Mentions légales
Conditions générales (CGV/CGU)
Questions sur ces documents ou sur la protection des données : brendan@neurologic.fr.